Permis de construire n° 05415021N0006 à Custines pour 67 m² de locaux, 58 Rue Du General Leclerc
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 05415021N0006
Demandeur
SELARL PHARMACIE DE LA MAUCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2021 à Custines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05415021N0006 porte sur un projet situé 58 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par SELARL PHARMACIE DE LA MAUCHERE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB142. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Custines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Custines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Custines Code postal 54670 Identifiant INSEE 54150
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 0 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 161 m² |
| Total | 161 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 161 m² |
| Total locaux | 94 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL PHARMACIE DE LA MAUCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 810796086
- SIRET
- 81079608600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CUSTINES (54670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415021N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |