Permis de construire Logement N° 05414922B0006

Permis de construire n° 05414922B0006 à Crusnes pour 3 699 m² de logement, 3 Rue Du Village Rn D 521

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 05414922B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05414922B0006, délivré le 1 juillet 2022 à Crusnes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Du Village Rn D 521.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T3 et 20 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC104, AC110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crusnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 330 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

3 699 m²

Variation nette

+2 619 m²

Surface totale après

3 699 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crusnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC103 AC104 AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crusnes Code postal 54680 Identifiant INSEE 54149
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 080 m² 1 725 m² 1 974 m² 66 m² 1 014 m² 2 619 m² 3 699 m²
Total 1 080 m² 1 725 m² 1 974 m² 66 m² 1 014 m² 2 619 m² 3 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 19 20 - - 39
- - 48,7 % 51,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05414922B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 39 logements en collectif, pour 3 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 330 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Village Rn D 521, à Crusnes (54680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T3 et 20 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05414922B0006, déposé en mairie de Crusnes.

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