Permis de construire n° 05414919B0014 à Crusnes pour 2 837 m² de logement, 3 Rue Du Village Et Route D521
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 juillet 2020
Dossier PC n° 05414919B0014
Demandeur
LES JARDINS DE CRUSNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Village Et Route D521, le permis de construire n° 05414919B0014 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2020 à Crusnes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE CRUSNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2 et 19 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC37, AC34, AC116. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crusnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crusnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crusnes Code postal 54680 Identifiant INSEE 54149
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 757 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 2 837 m² | 2 837 m² |
| Total | 0 m² | 1 757 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 2 837 m² | 2 837 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 19 | - | - | - | 37 |
| - | 48,6 % | 51,4 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE CRUSNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900419292
- SIRET
- 90041929200025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CRUSNES (54680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05414919B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |