Permis de construire n° 05414518L0002 à Crévic pour 346 m² de locaux, Au Milieu Du Chanot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 05414518L0002
Demandeur
EARL DE COUCHIPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05414518L0002 a été délivré le 5 juin 2018 à Crévic (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Au Milieu Du Chanot. Le projet est porté par EARL DE COUCHIPRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB40, YB42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crévic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crévic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crévic Code postal 54110 Identifiant INSEE 54145
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 618 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 964 m² |
| Total | 1 618 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 618 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 964 m² |
| Total locaux | 1 618 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE COUCHIPRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413080698
- SIRET
- 41308069800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SOMMERVILLER (54110)
Autres dossiers de EARL DE COUCHIPRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05414518L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |