Permis de construire Mixte N° 05414421L0002

Permis de construire n° 05414421L0002 à Crévéchamps pour 257 m² de logement et locaux, 3 Rue De Sadechamps

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 05414421L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05414421L0002, délivré le 9 décembre 2021 à Crévéchamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue De Sadechamps.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crévéchamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crévéchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crévéchamps Code postal 54290 Identifiant INSEE 54144
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 35 m² 179 m² 0 m² 0 m² 214 m² 346 m²
Locaux 439 m² 0 m² 43 m² 14 m² 222 m² -193 m² 246 m²
Total 571 m² 35 m² 222 m² 14 m² 222 m² 21 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 439 m² 0 m² 43 m² 14 m² 222 m² -193 m² 246 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Entrepôt 439 m² 0 m² 0 m² 14 m² 222 m² -236 m² 203 m²
Total locaux 439 m² 0 m² 43 m² 14 m² 222 m² -193 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREVECHAMPS (54290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05414421L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De Sadechamps, à Crévéchamps (54290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05414421L0002, déposé en mairie de Crévéchamps.

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