Permis de construire Logement N° 05414313T0001

Permis de construire n° 05414313T0001 à Crépey pour 170 m² de logement, 22 24 Rue Des Iii Maisons

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 05414313T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05414313T0001, délivré le 21 mai 2013 à Crépey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 22 24 Rue Des Iii Maisons.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H589, H590, H591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/05/2013
3
Chantier (DOC)
29/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crépey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H589 H590 H591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépey Code postal 54170 Identifiant INSEE 54143
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREPEY (54170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05414313T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 24 Rue Des Iii Maisons, à Crépey (54170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05414313T0001, déposé en mairie de Crépey.

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