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Permis de construire Locaux N° 0541382400012

Permis de construire n° 0541382400012 à Cosnes-et-Romain pour 450 m² de locaux, 45 Route Des Maragolles Rd 61

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 819 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Route Des Maragolles Rd 61, à Cosnes-et-Romain (54400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI COURNON et accordé le 22 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0541382400012, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 0541382400012

Demandeur

SCI COURNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0541382400012, délivré le 22 juillet 2024 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 45 Route Des Maragolles Rd 61. SCI COURNON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1322, D1317, D1319. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosnes-et-Romain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 819 m²

Surface existante avant

2 178 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

2 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1322 D1317 D1319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 178 m²	76 m²	374 m²	8 m²	374 m²	68 m²	2 246 m²
Total	2 178 m²	76 m²	374 m²	8 m²	374 m²	68 m²	2 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 627 m²	76 m²	339 m²	0 m²	340 m²	75 m²	1 702 m²
Autres activités	551 m²	0 m²	35 m²	8 m²	34 m²	-7 m²	544 m²
dont Bureaux	185 m²	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	220 m²
dont Entrepôt	366 m²	0 m²	0 m²	8 m²	34 m²	-42 m²	324 m²
Total locaux	2 178 m²	76 m²	374 m²	8 m²	374 m²	68 m²	2 246 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COURNON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539310656
SIRET: 53931065600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELLEVILLE SUR MEUSE (55430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0541382400012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 819 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Route Des Maragolles Rd 61, à Cosnes-et-Romain (54400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI COURNON et accordé le 22 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0541382400012, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

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