Permis de construire n° 05413718B0002 à Cons-la-Grandville pour 415 m² de locaux, 5 Rue Du Moulin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 05413718B0002
Demandeur
LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05413718B0002 a été délivré le 26 novembre 2018 à Cons-la-Grandville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Moulin. Le projet est porté par LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC467, AC625, AC778. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cons-la-Grandville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cons-la-Grandville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cons-la-Grandville Code postal 54870 Identifiant INSEE 54137
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 741 m² | 415 m² | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | -973 m² | 4 768 m² |
| Total | 5 741 m² | 415 m² | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | -973 m² | 4 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 407 m² | 415 m² | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | -973 m² | 4 434 m² |
| Autres activités | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² |
| dont Bureaux | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² |
| Total locaux | 5 741 m² | 415 m² | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | -973 m² | 4 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775619059
- SIRET
- 77561905900253
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LEMUD (57580)
Autres dossiers de LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413718B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |