Permis de construire Locaux N° 05413617B0008

Permis de construire à Conflans-en-Jarnisy pour 1 371 m² de locaux - Rue De Verdun Zac Du Val De L'orne

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 05413617B0008

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 05413617B0008, délivré le 3 août 2017 à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Verdun Zac Du Val De L'orne, Conflans-en-Jarnisy (54800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 371 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD552, ZB412, ZB413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 449 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 371 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

1 371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD552 ZB412 ZB413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Val De L'orne

Territoire administratif

Commune
Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 1 371 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 271 m² 1 371 m²
Total 1 100 m² 1 371 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 271 m² 1 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 100 m² 1 371 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 271 m² 1 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05413617B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Verdun Zac Du Val De L'orne, Conflans-en-Jarnisy (54800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 3 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413617B0008, instruit par la commune de Conflans-en-Jarnisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Conflans-en-Jarnisy

Autres types d'autorisations à Conflans-en-Jarnisy