Permis de construire n° 05413617B0008 à Conflans-en-Jarnisy pour 1 371 m² de locaux, Rue De Verdun Zac Du Val De L'orne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 05413617B0008
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Verdun Zac Du Val De L'orne, le permis de construire n° 05413617B0008 a été délivré le 3 août 2017 à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est IMMALDI ET COMPAGNIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 371 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD552, ZB412, ZB413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-en-Jarnisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Val De L'orne
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 1 371 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 271 m² | 1 371 m² |
| Total | 1 100 m² | 1 371 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 271 m² | 1 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 100 m² | 1 371 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 271 m² | 1 371 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 1 371 m² | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 271 m² | 1 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN EN GOELE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413617B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |