Permis de construire Logement N° 05413616B0007

Permis de construire n° 05413616B0007 à Conflans-en-Jarnisy pour 111 m² de logement, 5 Rue Des Mirabelliers Lotissement Les Hauts Jardins Lot N_ 5

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 05413616B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2017 à Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05413616B0007 porte sur un projet situé 5 Rue Des Mirabelliers Lotissement Les Hauts Jardins Lot N_ 5.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE346, ZE369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-en-Jarnisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
26/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Conflans-en-Jarnisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE346 ZE369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Hauts Jardins Lot N_ 5

Territoires administratifs

Commune
Conflans-en-Jarnisy Code postal 54800 Identifiant INSEE 54136
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARNY (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05413616B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Mirabelliers Lotissement Les Hauts Jardins Lot N_ 5, à Conflans-en-Jarnisy (54800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 26 mai 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413616B0007, déposé en mairie de Conflans-en-Jarnisy.

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