Permis de construire Logement N° 05413514T0013

Permis de construire n° 05413514T0013 à Colombey-les-Belles pour 146 m² de logement, Lot Du Levant - Lot 10

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 05413514T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05413514T0013, délivré le 7 novembre 2014 à Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lot Du Levant - Lot 10.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XXXXX. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombey-les-Belles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

518 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
12/01/2017
Autorisation
07/11/2014
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2017

Localisation du projet à Colombey-les-Belles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

XXXXX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombey-les-Belles Code postal 54170 Identifiant INSEE 54135
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBEY-LES-BELLES (54170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05413514T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 12/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Du Levant - Lot 10, à Colombey-les-Belles (54170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413514T0013, déposé en mairie de Colombey-les-Belles.

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