Permis de construire n° 05413514T0004 à Colombey-les-Belles pour 32 m² de locaux, Chem Rural Dit Du Haut Navelet Entre Les Pres
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 05413514T0004
Demandeur
QUEL QUE SOIT LE TEMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05413514T0004 a été délivré le 30 juillet 2014, pour un projet situé Chem Rural Dit Du Haut Navelet Entre Les Pres. Le projet est porté par QUEL QUE SOIT LE TEMPS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombey-les-Belles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombey-les-Belles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entre Les Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Colombey-les-Belles Code postal 54170 Identifiant INSEE 54135
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 242 m² |
| Total | 210 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 210 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 242 m² |
| dont Entrepôt | 210 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 242 m² |
| Total locaux | 210 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUEL QUE SOIT LE TEMPS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400267985
- SIRET
- 40026798500051
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- MAXEVILLE (54320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413514T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |