Permis de construire à Colombey-les-Belles pour 114 m² de logement - 17 Rue Du Puits De Chanier
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 05413513T0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05413513T0009, délivré le 26 février 2014 à Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Du Puits De Chanier, Colombey-les-Belles (54170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
10 mois 13 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Colombey-les-Belles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Colombey-les-Belles Code postal 54170 Identifiant INSEE 54135
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBEY-LES-BELLES (54170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413513T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |