Permis de construire n° 05413318L0001 à Coincourt pour 554 m² de locaux, 23 Rte Departementale La Foret
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 05413318L0001
Demandeur
GAEC AGREE DE LA PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05413318L0001, délivré le 6 mars 2019 à Coincourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 23 Rte Departementale La Foret. Le projet est porté par GAEC AGREE DE LA PIERRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS65, ZS66, ZS67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Coincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Coincourt Code postal 54370 Identifiant INSEE 54133
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 518 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 7 072 m² |
| Total | 6 518 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 7 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 518 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 7 072 m² |
| Total locaux | 6 518 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 7 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DE LA PIERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344526884
- SIRET
- 34452688400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COINCOURT (54370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413318L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |