Permis de construire n° 05413214T0001 à Clérey-sur-Brenon pour 1 813 m² de locaux, 12 Rue De Velaine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 05413214T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05413214T0001, délivré le 4 novembre 2014 à Clérey-sur-Brenon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue De Velaine.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 813 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2015
Achèvement (DAACT)
10/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Clérey-sur-Brenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clérey-sur-Brenon Code postal 54330 Identifiant INSEE 54132
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 813 m² | 1 813 m² |
| Total | 0 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 813 m² | 1 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 813 m² | 1 813 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 813 m² | 1 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEREY-SUR-BRENON (54330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413214T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |