Permis de construire Locaux N° 05413014L0001

Permis de construire n° 05413014L0001 à Clayeures pour 157 m² de locaux, 3 Grande Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 05413014L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05413014L0001 a été délivré le 17 juin 2014 à Clayeures (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E679, E678, E614. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clayeures.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 262 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clayeures

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E679 E678 E614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clayeures Code postal 54290 Identifiant INSEE 54130
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Locaux 270 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 427 m²
Total 515 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Autres activités 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Entrepôt 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 270 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAYEURES (54290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05413014L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Grande Rue, à Clayeures (54290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05413014L0001, déposé en mairie de Clayeures.

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