Permis de construire Logement N° 05412815T0005

Permis de construire n° 05412815T0005 à Choloy-Ménillot pour 198 m² de logement, Aux Gruessines

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 05412815T0005

Demandeur

MAIREL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05412815T0005, délivré le 7 décembre 2015 à Choloy-Ménillot (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Aux Gruessines. Le projet est porté par MAIREL IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choloy-Ménillot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choloy-Ménillot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choloy-Ménillot Code postal 54200 Identifiant INSEE 54128
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 393 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 591 m²
Total 393 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAIREL IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388380032
SIRET
38838003200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
BOUCQ (54200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05412815T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aux Gruessines, à Choloy-Ménillot (54200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAIREL IMMOBILIER et accordé le 7 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05412815T0005, déposé en mairie de Choloy-Ménillot.

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