Permis de construire Locaux N° 05412520L0001

Permis de construire n° 05412520L0001 à Chenevières pour 253 m² de locaux, 3 A La Feculerie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 05412520L0001

Demandeur

FANYSCIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2020 à Chenevières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05412520L0001 porte sur un projet situé 3 A La Feculerie. Le demandeur déclaré est FANYSCIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC119. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenevières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 778 m²

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenevières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenevières Code postal 54122 Identifiant INSEE 54125
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 184 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 1 437 m²
Total 1 184 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 184 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 1 437 m²
Total locaux 1 184 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 1 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FANYSCIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493712632
SIRET
49371263200014
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHENEVIERES (54122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05412520L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 A La Feculerie, à Chenevières (54122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FANYSCIE et accordé le 18 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05412520L0001, déposé en mairie de Chenevières.

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