Permis de construire n° 05412417L0001 à Chazelles-sur-Albe pour 1 741 m² de locaux, 19 Rue Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 05412417L0001
Demandeur
EARL DES BLONDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Grande Rue, le permis de construire n° 05412417L0001 a été délivré le 1 juin 2017 à Chazelles-sur-Albe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par EARL DES BLONDES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 741 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA59, ZA58. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelles-sur-Albe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chazelles-sur-Albe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazelles-sur-Albe Code postal 54450 Identifiant INSEE 54124
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 741 m² | 1 741 m² |
| Total | 186 m² | 1 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 741 m² | 1 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 741 m² | 1 741 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 741 m² | 1 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BLONDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508986726
- SIRET
- 50898672600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAZELLES-SUR-ALBE (54450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05412417L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |