Permis de construire n° 05412223T0002 à Chaudeney-sur-Moselle pour 34 m² de locaux, 1 Rue Du Colombier
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 05412223T0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAUDENEY SUR MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaudeney-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05412223T0002 a été délivré le 13 septembre 2023, pour un projet situé 1 Rue Du Colombier. COMMUNE DE CHAUDENEY SUR MOSELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB299, AB300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudeney-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaudeney-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudeney-sur-Moselle Code postal 54200 Identifiant INSEE 54122
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 287 m² |
| Total | 253 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 253 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 287 m² |
| Total locaux | 253 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUDENEY SUR MOSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401225
- SIRET
- 21540122500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAUDENEY SUR MOSELLE (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05412223T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |