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Permis de construire Locaux N° 05412215T0003

Permis de construire à Chaudeney-sur-Moselle pour 118 m² de locaux - Rte De Dommartin Les Toul Le Daniel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 224 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Dommartin Les Toul Le Daniel, Chaudeney-sur-Moselle (54200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GILLES HENRY et accordé le 29 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05412215T0003, instruit par la commune de Chaudeney-sur-Moselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 05412215T0003

Demandeur

SARL GILLES HENRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05412215T0003, délivré le 29 juillet 2015 à Chaudeney-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Dommartin Les Toul Le Daniel, Chaudeney-sur-Moselle (54200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GILLES HENRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE30, ZE29, ZE28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 224 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaudeney-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE30 ZE29 ZE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Daniel

Territoire administratif

Commune: Chaudeney-sur-Moselle Code postal 54200 Identifiant INSEE 54122
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	662 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	780 m²
Total	662 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	262 m²	118 m²	118 m²	380 m²
Industrie	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Total locaux	662 m²	118 m²	118 m²	780 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GILLES HENRY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 443098587
SIRET: 44309858700019
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: CHAUDENEY-SUR-MOSELLE (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05412215T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 224 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Dommartin Les Toul Le Daniel, Chaudeney-sur-Moselle (54200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GILLES HENRY et accordé le 29 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05412215T0003, instruit par la commune de Chaudeney-sur-Moselle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaudeney-sur-Moselle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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