Permis de construire Locaux N° 05412121L0005

Permis de construire n° 05412121L0005 à Charmois pour 92 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 05412121L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05412121L0005 a été délivré le 25 janvier 2022 à Charmois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/01/2022
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Charmois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmois Code postal 54360 Identifiant INSEE 54121
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 533 m²
Total 441 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 441 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 533 m²
Total locaux 441 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARMOIS (54360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05412121L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05412121L0005, déposé en mairie de Charmois.

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