Permis de construire n° 05411516N0008 à Champigneulles pour 678 m² de locaux, 1 Quai De Haute Rive
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PC n° 05411516N0008
Demandeur
SCI DES HAUTES RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2016 à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05411516N0008 porte sur un projet situé 1 Quai De Haute Rive. La demande émane de SCI DES HAUTES RIVES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH149, AH150, AH153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigneulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champigneulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigneulles Code postal 54250 Identifiant INSEE 54115
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 318 m² |
| Total | 640 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 640 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 318 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| dont Entrepôt | 510 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 188 m² |
| Total locaux | 640 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES HAUTES RIVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537592305
- SIRET
- 53759230500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLE AU VAL (54380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05411516N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |