Permis de construire Locaux N° 05411424N0002

Permis de construire n° 05411424N0002 à Champey-sur-Moselle pour 143 m² de locaux, 1 Grand Rue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 05411424N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Grand Rue, le permis de construire n° 05411424N0002 a été délivré le 9 décembre 2024 à Champey-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA423, AA406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champey-sur-Moselle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 228 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-257 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2025

Achèvement (DAACT)

21/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/12/2024
Chantier (DOC)
09/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2025

Localisation du projet à Champey-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA423 AA406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champey-sur-Moselle Code postal 54700 Identifiant INSEE 54114
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 143 m² 0 m² 400 m² 0 m² -257 m² 143 m²
Total 400 m² 143 m² 0 m² 400 m² 0 m² -257 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Autres activités 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² -400 m² 0 m²
dont Entrepôt 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² -400 m² 0 m²
Total locaux 400 m² 143 m² 0 m² 400 m² 0 m² -257 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAGNY SUR MOSELLE (54530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05411424N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Grand Rue, à Champey-sur-Moselle (54700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 9 février 2025, achèvement déclaré le 21 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411424N0002, déposé en mairie de Champey-sur-Moselle.

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