Permis de construire Locaux N° 05411015N0002

Permis de construire à Cerville pour 785 m² de locaux - Rte De Remereville Ht De Cheneve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 079 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Remereville Ht De Cheneve, Cerville (54420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PERCHE et accordé le 19 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 19 février 2016, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411015N0002, instruit par la commune de Cerville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 05411015N0002

Demandeur

GAEC DE LA PERCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05411015N0002, délivré le 19 février 2016 à Cerville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Remereville Ht De Cheneve, Cerville (54420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PERCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 079 m²

Surface existante avant

1 768 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

1 889 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2016

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/02/2016

Chantier (DOC)

19/02/2016

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Localisation du projet à Cerville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Y198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ht De Cheneve

Territoire administratif

Commune: Cerville Code postal 54420 Identifiant INSEE 54110
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 768 m²	785 m²	0 m²	664 m²	0 m²	121 m²	1 889 m²
Total	1 768 m²	785 m²	0 m²	664 m²	0 m²	121 m²	1 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 768 m²	785 m²	0 m²	664 m²	0 m²	121 m²	1 889 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PERCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 332123389
SIRET: 33212338900022
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CERVILLE (54420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05411015N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 079 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Remereville Ht De Cheneve, Cerville (54420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PERCHE et accordé le 19 février 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 19 février 2016, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411015N0002, instruit par la commune de Cerville.

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