Permis de construire n° 05411015N0002 à Cerville pour 785 m² de locaux, Rte De Remereville Ht De Cheneve
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 05411015N0002
Demandeur
GAEC DE LA PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Remereville Ht De Cheneve, le permis de construire n° 05411015N0002 a été délivré le 19 février 2016 à Cerville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DE LA PERCHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2016
Achèvement (DAACT)
05/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cerville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ht De Cheneve
Territoires administratifs
- Commune
- Cerville Code postal 54420 Identifiant INSEE 54110
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 768 m² | 785 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 121 m² | 1 889 m² |
| Total | 1 768 m² | 785 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 121 m² | 1 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 768 m² | 785 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 121 m² | 1 889 m² |
| Total locaux | 1 768 m² | 785 m² | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 121 m² | 1 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PERCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332123389
- SIRET
- 33212338900022
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CERVILLE (54420)
Autres dossiers de GAEC DE LA PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05411015N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |