Permis de construire n° 05410819L0001 à Burthecourt-aux-Chênes pour 149 m² de logement, Traversant Le Ruisseau
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 05410819L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05410819L0001, délivré le 29 avril 2019 à Burthecourt-aux-Chênes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Traversant Le Ruisseau.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR42, ZR45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burthecourt-aux-Chênes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2024. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Burthecourt-aux-Chênes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burthecourt-aux-Chênes Code postal 54210 Identifiant INSEE 54108
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURTHECOURT-AUX-CHENES (54210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05410819L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |