Permis de construire n° 05410722L0001 à Buriville pour 5 m² de locaux, Rue De Flin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 05410722L0001
Demandeur
EARL DU SAINT BASLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2022 à Buriville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05410722L0001 porte sur un projet situé Rue De Flin. Le dossier a été déposé par EARL DU SAINT BASLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC29, ZC30. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buriville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buriville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buriville Code postal 54450 Identifiant INSEE 54107
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 843 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 848 m² |
| Total | 843 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 843 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 848 m² |
| Total locaux | 843 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU SAINT BASLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481990851
- SIRET
- 48199085100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BURIVILLE (54450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05410722L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |