Permis de construire n° 05410324B0001 à Bruville pour 750 m² de locaux, 13 Rue De Mars La Tour
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 05410324B0001
Demandeur
S.C.E.A. LABRIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05410324B0001 a été délivré le 16 avril 2024 à Bruville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De Mars La Tour. La demande émane de S.C.E.A. LABRIET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruville Code postal 54800 Identifiant INSEE 54103
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 540 m² |
| Total | 790 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 790 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 540 m² |
| Total locaux | 790 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A. LABRIET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 841815525
- SIRET
- 84181552500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRUVILLE (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05410324B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |