Permis de construire Locaux N° 05410315B0001

Permis de construire à Bruville pour 1 038 m² de locaux - Rte Departementale 13B Butricourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 252 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 13B Butricourt, Bruville (54800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE BUTRICOURT et accordé le 26 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05410315B0001, instruit par la commune de Bruville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 05410315B0001

Demandeur

DE BUTRICOURT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05410315B0001, délivré le 26 juin 2015 à Bruville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale 13B Butricourt, Bruville (54800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE BUTRICOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN53, ZN52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

467 252 m²

Surface existante avant

1 578 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+1 038 m²

Surface totale après

2 616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Chantier (DOC)

03/09/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Localisation du projet à Bruville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN53 ZN52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Butricourt

Territoire administratif

Commune: Bruville Code postal 54800 Identifiant INSEE 54103
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 578 m²	1 038 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 038 m²	2 616 m²
Total	1 578 m²	1 038 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 038 m²	2 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 578 m²	1 038 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 038 m²	2 616 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BUTRICOURT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 327968293
SIRET: 32796829300024
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: DONCOURT-LES-CONFLANS (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05410315B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 252 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale 13B Butricourt, Bruville (54800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE BUTRICOURT et accordé le 26 juin 2015.

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