Permis de construire n° 05410315B0001 à Bruville pour 1 038 m² de locaux, Rte Departementale 13B Butricourt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 05410315B0001
Demandeur
DE BUTRICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 13B Butricourt, le permis de construire n° 05410315B0001 a été délivré le 26 juin 2015 à Bruville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). DE BUTRICOURT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN53, ZN52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
09/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bruville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Butricourt
Territoires administratifs
- Commune
- Bruville Code postal 54800 Identifiant INSEE 54103
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 578 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 2 616 m² |
| Total | 1 578 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 2 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 578 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 2 616 m² |
| Total locaux | 1 578 m² | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 038 m² | 2 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BUTRICOURT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327968293
- SIRET
- 32796829300024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DONCOURT-LES-CONFLANS (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05410315B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |