Permis de construire Locaux N° 05410223T0001

Permis de construire n° 05410223T0001 à Bruley pour 76 m² de locaux, 5023 Les Longues Raies

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 05410223T0001

Demandeur

2P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05410223T0001, délivré le 25 juillet 2023 à Bruley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5023 Les Longues Raies. Le dossier a été déposé par 2P.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB27, ZB28, ZB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 033 m²

Surface existante avant

1 259 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB27 ZB28 ZB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruley Code postal 54200 Identifiant INSEE 54102
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 259 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 335 m²
Total 1 259 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 178 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 254 m²
Autres activités 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
dont Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Total locaux 1 259 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2P

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840286348
SIRET
84028634800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05410223T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 033 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5023 Les Longues Raies, à Bruley (54200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2P et accordé le 25 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05410223T0001, déposé en mairie de Bruley.

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