Permis de construire n° 05410219T0006 à Bruley pour 555 m² de locaux, Aux Meulsons
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2019
Dossier PC n° 05410219T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05410219T0006, délivré le 9 novembre 2019 à Bruley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Aux Meulsons.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruley Code postal 54200 Identifiant INSEE 54102
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 351 m² |
| Total | 796 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 796 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 351 m² |
| Total locaux | 796 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAGNEY-DERRIERE-BARINE (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05410219T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |