Permis de construire n° 0541002500002 à Brin-sur-Seille pour 64 m² de locaux, 64 Rue De Nancy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PC n° 0541002500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Rue De Nancy, le permis de construire n° 0541002500002 a été délivré le 29 septembre 2025 à Brin-sur-Seille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en commerce et activités de service et 32 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E972. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brin-sur-Seille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brin-sur-Seille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brin-sur-Seille Code postal 54280 Identifiant INSEE 54100
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 114 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIN SUR SEILLE (54280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0541002500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |