Permis de construire Logement N° 0540992500016

Permis de construire n° 0540992500016 à Val de Briey pour 147 m² de logement, 11 Route D Anoux Mancieulles

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0540992500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Route D Anoux Mancieulles, le permis de construire n° 0540992500016 a été délivré le 15 décembre 2025 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB47, ZB48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Briey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB47 ZB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Briey Code postal 54790 Identifiant INSEE 54099
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIEUX (54750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0540992500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Route D Anoux Mancieulles, à Val de Briey (54150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0540992500016, déposé en mairie de Val de Briey.

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