Permis de construire n° 05409918B0029 à Val de Briey pour 245 m² de locaux, 25 Av Albert 1Er
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 05409918B0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Av Albert 1Er, le permis de construire n° 05409918B0029 a été délivré le 3 décembre 2018 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Val de Briey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 517 m² |
| Total | 272 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 272 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 517 m² |
| Total locaux | 272 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE BRIEY (54910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409918B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |