Permis de construire Logement N° 05409913B0015

Permis de construire à Val de Briey pour 1 977 m² de logement - Avenu Albert 1Er

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 05409913B0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05409913B0015, délivré le 13 février 2014 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenu Albert 1Er, Val de Briey (54150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 8 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 182 m²

Surface créée

1 977 m²

Variation nette

+1 977 m²

Surface totale après

1 977 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val de Briey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 1 977 m²
Total 0 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 1 977 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
En résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 8 5 - - - 27
51,9 % 29,6 % 18,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARNY (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409913B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Albert 1Er, Val de Briey (54150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 8 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409913B0015, instruit par la commune de Val de Briey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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