Permis de construire n° 05409815L0002 à Brémoncourt pour 318 m² de locaux, 6 Rue Du Chateau
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 05409815L0002
Demandeur
EARL DES TROIS FRENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2016 à Brémoncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05409815L0002 porte sur un projet situé 6 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par EARL DES TROIS FRENES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD55, ZD56, D230A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brémoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brémoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brémoncourt Code postal 54290 Identifiant INSEE 54098
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 2 400 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 718 m² |
| Total | 2 680 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 718 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TROIS FRENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489817742
- SIRET
- 48981774200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BREMONCOURT (54290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409815L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |