Permis de construire n° 05409720L0001 à Bréménil pour 7 m² de locaux, Chemin Rural Haut Champs
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PC n° 05409720L0001
Demandeur
EARL DE LA BREME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural Haut Champs, le permis de construire n° 05409720L0001 a été délivré le 30 avril 2020 à Bréménil (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DE LA BREME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA22, ZA21. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréménil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2020
Achèvement (DAACT)
07/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bréménil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Bréménil Code postal 54540 Identifiant INSEE 54097
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 640 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 647 m² |
| Total | 2 640 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 640 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 647 m² |
| Total locaux | 2 640 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BREME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339508848
- SIRET
- 33950884800027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BREMENIL (54540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409720L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |