Retour aux permis de construire de Bréhain-la-Ville

Permis de construire Locaux N° 05409615B0009

Permis de construire à Bréhain-la-Ville pour 701 m² de locaux - 12 Rue Brehain La Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Brehain La Ville, Bréhain-la-Ville (54190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL REDING et accordé le 15 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2016, achèvement déclaré le 20 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409615B0009, instruit par la commune de Bréhain-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 05409615B0009

Demandeur

EARL REDING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05409615B0009, délivré le 15 octobre 2015 à Bréhain-la-Ville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Brehain La Ville, Bréhain-la-Ville (54190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL REDING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 200 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

701 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2016.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/08/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/08/2016

Localisation du projet à Bréhain-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bréhain-la-Ville Code postal 54190 Identifiant INSEE 54096
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	701 m²	701 m²
Total	0 m²	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	701 m²	701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	701 m²	701 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL REDING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 801819624
SIRET: 80181962400017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BREHAIN-LA-VILLE (54190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05409615B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Brehain La Ville, Bréhain-la-Ville (54190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL REDING et accordé le 15 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2016, achèvement déclaré le 20 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409615B0009, instruit par la commune de Bréhain-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréhain-la-Ville

PC n°05409623E0001 Locaux Autorisé

Sur Le Chem De Brehain La

Bréhain-la-Ville (54190)

Transformation sans extension

15 sept. 2023 444 m² SDP CORNE DE BUTTE

PC n°05409622E0002 Logement Commencé

Le Vlg

Bréhain-la-Ville (54190)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 231 m² SDP

PC n°05409622E0001 Logement Autorisé

Le Vlg

Bréhain-la-Ville (54190)

Transformation avec extension

29 juin 2022 238 m² SDP

PC n°05409621E0002 Logement Commencé

Stempelle

Bréhain-la-Ville (54190)

Nouvelle construction

09 juil. 2021 168 m² SDP

PC n°05409620E0001 Logement Annulé

2 Rte Du Bois Le Kleiss

Bréhain-la-Ville (54190)

Transformation avec extension

13 nov. 2020 365 m² SDP

PC n°05409619E0002 Logement Commencé

Sur Le Chem De Bretrise

Bréhain-la-Ville (54190)

Nouvelle construction

05 juil. 2019 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bréhain-la-Ville

Permis d'aménager à Bréhain-la-Ville

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bréhain-la-Ville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bréhain-la-Ville

Autres types d'autorisations à Bréhain-la-Ville

Caractéristiques du projet