Permis de construire Locaux N° 05409612B0007

Permis de construire n° 05409612B0007 à Bréhain-la-Ville pour 12 m² de locaux, Portions Vers Crusnes

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 05409612B0007

Demandeur

SODEGER - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DEGESTION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2013 à Bréhain-la-Ville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05409612B0007 porte sur un projet situé Portions Vers Crusnes. Le projet est porté par SODEGER - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DEGESTION DES ENERGIES RENOUVELABLES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y2311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhain-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 078 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhain-la-Ville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Y2311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Portions Vers Crusnes

Territoires administratifs

Commune
Bréhain-la-Ville Code postal 54190 Identifiant INSEE 54096
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODEGER - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DEGESTION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
533622270
SIRET
53362227000015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
AUDUN-LE-ROMAN (54560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409612B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 078 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Portions Vers Crusnes, à Bréhain-la-Ville (54190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SODEGER - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DEGESTION DES ENERGIES RENOUVELABLES et accordé le 28 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05409612B0007, déposé en mairie de Bréhain-la-Ville.

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