Permis de construire n° 05409419T0001 à Bralleville pour 925 m² de locaux, 4 Rue De La Fontaine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2019
Dossier PC n° 05409419T0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA TALIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Fontaine, le permis de construire n° 05409419T0001 a été délivré le 22 juin 2019 à Bralleville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de GAEC RECONNU DE LA TALIERE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D161, D217, D257. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bralleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bralleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bralleville Code postal 54740 Identifiant INSEE 54094
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 925 m² | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | -203 m² | 2 597 m² |
| Total | 2 800 m² | 925 m² | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | -203 m² | 2 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 925 m² | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | -203 m² | 2 597 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 925 m² | 0 m² | 1 128 m² | 0 m² | -203 m² | 2 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA TALIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327968301
- SIRET
- 32796830100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRALLEVILLE (54740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409419T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |