Permis de construire Logement N° 05409126N0005

Permis de construire n° 05409126N0005 à Bouxières-sous-Froidmont pour 213,3 m² de logement, 2 Route De Pont-À-Mousson

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PC n° 05409126N0005

Demandeur

FALUGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05409126N0005 a été délivré le 30 juin 2026 à Bouxières-sous-Froidmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Route De Pont-À-Mousson. La demande émane de FALUGEN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZN170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-sous-Froidmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxières-sous-Froidmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxières-sous-Froidmont Code postal 54700 Identifiant INSEE 54091
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 154 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 74 m² 208 m² -282 m² 0 m²
Total 282 m² 60 m² 154 m² 74 m² 208 m² -68 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FALUGEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101383487
SIRET
10138348700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409126N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 213,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Route De Pont-À-Mousson, à Bouxières-sous-Froidmont (54700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FALUGEN et accordée le 30 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05409126N0005, déposé en mairie de Bouxières-sous-Froidmont.

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