Permis de construire n° 05409121N0002 à Bouxières-sous-Froidmont pour 70 m² de locaux, 33 Grand'rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 05409121N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05409121N0002, délivré le 27 juillet 2021 à Bouxières-sous-Froidmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 33 Grand'rue.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM37. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-sous-Froidmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouxières-sous-Froidmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-sous-Froidmont Code postal 54700 Identifiant INSEE 54091
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 294 m² |
| Total | 224 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 224 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 294 m² |
| Total locaux | 224 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409121N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |