Retour aux permis de construire de Bouxières-sous-Froidmont

Permis de construire Locaux N° 05409115N0006

Permis de construire à Bouxières-sous-Froidmont pour 153 m² de locaux - 4 Route De Metz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Metz, Bouxières-sous-Froidmont (54700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUXIERES SOUS FROIDMONT et accordé le 15 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409115N0006, instruit par la commune de Bouxières-sous-Froidmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 05409115N0006

Demandeur

COMMUNE DE BOUXIERES SOUS FROIDMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05409115N0006, délivré le 15 octobre 2015 à Bouxières-sous-Froidmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Route De Metz, Bouxières-sous-Froidmont (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUXIERES SOUS FROIDMONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM66.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouxières-sous-Froidmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouxières-sous-Froidmont Code postal 54700 Identifiant INSEE 54091
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	393 m²	0 m²	0 m²	25 m²	124 m²	0 m²	244 m²
Locaux	124 m²	29 m²	124 m²	0 m²	0 m²	153 m²	277 m²
Total	517 m²	29 m²	124 m²	25 m²	124 m²	4 m²	521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	124 m²	0 m²	124 m²	124 m²	248 m²
Entrepôt	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Total locaux	124 m²	29 m²	124 m²	153 m²	277 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUXIERES SOUS FROIDMONT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215400912
SIRET: 21540091200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUXIERES SOUS FROIDMONT (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05409115N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Route De Metz, Bouxières-sous-Froidmont (54700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUXIERES SOUS FROIDMONT et accordé le 15 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409115N0006, instruit par la commune de Bouxières-sous-Froidmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouxières-sous-Froidmont

DP n°05409126N0001 Logement Autorisé

2 Route De Pont À Mousson

Bouxières-sous-Froidmont (54700)

Extension sans transformation

12 mai 2026 97 m² SDP HUGGYLOC

PC n°05409125N0003 Locaux Autorisé

Rue Lesmenils Bouxieres

Bouxières-sous-Froidmont (54700)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 2 398 m² SDP SCI DEOBAT

PC n°05409125N0001 Mixte Autorisé

Rue Lesmenils Tournailles De Narbois

Bouxières-sous-Froidmont (54700)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 979 m² SDP

PC n°05409124N0002 Logement Autorisé

0022 Route De Pont A Mousson

Bouxières-sous-Froidmont (54700)

Nouvelle construction

04 oct. 2024 75 m² SDP

PC n°05409123N0008 Locaux Autorisé

30 Route De Pont-A-Mousson

Bouxières-sous-Froidmont (54700)

Nouvelle construction

08 févr. 2024 288 m² SDP SCEA DE L'ESCALE

PC n°05409123N0005 Logement Commencé

Rue De Metz

Bouxières-sous-Froidmont (54700)

Nouvelle construction

07 sept. 2023 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bouxières-sous-Froidmont

Permis de démolir à Bouxières-sous-Froidmont

1 autorisation