Permis de construire Logement N° 05409112B0011

Permis de construire n° 05409112B0011 à Bouxières-sous-Froidmont pour 664 m² de logement, Rte De Pont-A-Mousson

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 février 2013

Dossier PC n° 05409112B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2013 à Bouxières-sous-Froidmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05409112B0011 porte sur un projet situé Rte De Pont-A-Mousson.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 778 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN169, ZN167, ZN166. Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-sous-Froidmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 778 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

664 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Bouxières-sous-Froidmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN169 ZN167 ZN166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxières-sous-Froidmont Code postal 54700 Identifiant INSEE 54091
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 1 - - 7
- - 85,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATTON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409112B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 février 2013
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 778 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Pont-A-Mousson, à Bouxières-sous-Froidmont (54700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409112B0011, déposé en mairie de Bouxières-sous-Froidmont.

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