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Permis de construire Locaux N° 0540892500001

Permis de construire à Bouxières-aux-Chênes pour 80 m² de locaux - Ferme Du Cheval Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Cheval Rouge, Bouxières-aux-Chênes (54770).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0540892500001, instruit par la commune de Bouxières-aux-Chênes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 0540892500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0540892500001, délivré le 26 juin 2025 à Bouxières-aux-Chênes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ferme Du Cheval Rouge, Bouxières-aux-Chênes (54770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 912 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation, 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YS29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 912 m²

Surface existante avant

3 440 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

3 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouxières-aux-Chênes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouxières-aux-Chênes Code postal 54770 Identifiant INSEE 54089
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	277 m²	40 m²	0 m²	40 m²	317 m²
Locaux	3 163 m²	40 m²	103 m²	0 m²	3 100 m²
Total	3 440 m²	80 m²	103 m²	0 m²	3 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 163 m²	40 m²	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	3 100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUXIERES AUX CHENES (54770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0540892500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Cheval Rouge, Bouxières-aux-Chênes (54770).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0540892500001, instruit par la commune de Bouxières-aux-Chênes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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