Permis de construire n° 0540892500001 à Bouxières-aux-Chênes pour 80 m² de locaux, Ferme Du Cheval Rouge
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PC n° 0540892500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouxières-aux-Chênes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0540892500001 a été délivré le 26 juin 2025, pour un projet situé Ferme Du Cheval Rouge.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 912 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation et 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YS29. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-aux-Chênes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouxières-aux-Chênes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-aux-Chênes Code postal 54770 Identifiant INSEE 54089
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 317 m² |
| Locaux | 3 163 m² | 40 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -63 m² | 3 100 m² |
| Total | 3 440 m² | 80 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -23 m² | 3 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 163 m² | 40 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -63 m² | 3 100 m² |
| Total locaux | 3 163 m² | 40 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -63 m² | 3 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUXIERES AUX CHENES (54770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0540892500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |