Permis de construire n° 05408515L0001 à Borville pour 290 m² de locaux, Cr De Borville A St Boing
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 05408515L0001
Demandeur
GAEC DU RAYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05408515L0001, délivré le 15 avril 2015 à Borville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Cr De Borville A St Boing. Le demandeur déclaré est GAEC DU RAYEUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA143, ZA142, ZA141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Borville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borville Code postal 54290 Identifiant INSEE 54085
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 602 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 4 892 m² |
| Total | 4 602 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 4 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 602 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 4 892 m² |
| Total locaux | 4 602 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 4 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RAYEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391799129
- SIRET
- 39179912900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BORVILLE (54290)
Autres dossiers de GAEC DU RAYEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05408515L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |