Permis de construire Logement N° 05408423E0014

Permis de construire n° 05408423E0014 à Mont-Bonvillers pour 135 m² de logement, 27 Rue Des Fleurs

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 05408423E0014

Demandeur

VILLAS KAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05408423E0014, délivré le 15 novembre 2023 à Mont-Bonvillers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 27 Rue Des Fleurs. Le projet est porté par VILLAS KAR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB531(. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Bonvillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Bonvillers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AB531(

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Bonvillers Code postal 54111 Identifiant INSEE 54084
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAS KAR

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844741082
SIRET
84474108200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PONT A MOUSSON (54700)

Autres dossiers de VILLAS KAR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05408423E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Des Fleurs, à Mont-Bonvillers (54111).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VILLAS KAR et accordé le 15 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05408423E0014, déposé en mairie de Mont-Bonvillers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mont-Bonvillers

Autres types d'autorisations à Mont-Bonvillers