Permis de construire n° 05408317L0005 à Bonviller pour 346 m² de locaux, La Hoivre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 05408317L0005
Demandeur
GAEC RECONNU ENTRE LES DEUX VILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Hoivre, le permis de construire n° 05408317L0005 a été délivré le 2 mars 2018 à Bonviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU ENTRE LES DEUX VILLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE59, ZE58. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bonviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hoivre
Territoires administratifs
- Commune
- Bonviller Code postal 54300 Identifiant INSEE 54083
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 096 m² |
| Total | 750 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 096 m² |
| Total locaux | 750 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU ENTRE LES DEUX VILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452434772
- SIRET
- 45243477200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CRION (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05408317L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |