Permis de construire Locaux N° 05408317L0005

Permis de construire à Bonviller pour 346 m² de locaux - La Hoivre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Hoivre, Bonviller (54300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU ENTRE LES DEUX VILLES et accordé le 2 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05408317L0005, instruit par la commune de Bonviller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 05408317L0005

Demandeur

GAEC RECONNU ENTRE LES DEUX VILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05408317L0005, délivré le 2 mars 2018 à Bonviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Hoivre, Bonviller (54300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU ENTRE LES DEUX VILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE59, ZE58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 541 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/03/2018

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE59 ZE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hoivre

Territoire administratif

Commune: Bonviller Code postal 54300 Identifiant INSEE 54083
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	750 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	1 096 m²
Total	750 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	750 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	1 096 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU ENTRE LES DEUX VILLES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 452434772
SIRET: 45243477200011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: CRION (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05408317L0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Hoivre, Bonviller (54300).

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