Permis de construire n° 05408221B0002 à Boncourt pour 55 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 05408221B0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES COLOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2021 à Boncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05408221B0002 porte sur un projet situé Grande Rue. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES COLOMBES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH8, ZH11, ZH63. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Boncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boncourt Code postal 54800 Identifiant INSEE 54082
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 505 m² |
| Total | 450 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 505 m² |
| Total locaux | 450 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES COLOMBES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381741461
- SIRET
- 38174146100028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BONCOURT (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05408221B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |