Permis de construire Logement N° 05408022T0002

Permis de construire n° 05408022T0002 à Blénod-lès-Toul pour 423 m² de logement, 51 Rue Emile Bernheim

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 05408022T0002

Demandeur

SC DU CHANOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05408022T0002 a été délivré le 11 janvier 2023 à Blénod-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 51 Rue Emile Bernheim. Le demandeur déclaré est SC DU CHANOIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blénod-lès-Toul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blénod-lès-Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blénod-lès-Toul Code postal 54113 Identifiant INSEE 54080
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 178 m² 245 m² 75 m² 245 m² 103 m² 423 m²
Total 320 m² 178 m² 245 m² 75 m² 245 m² 103 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC DU CHANOIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
852055573
SIRET
85205557300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARISEY LA COTE (54170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05408022T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Rue Emile Bernheim, à Blénod-lès-Toul (54113).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC DU CHANOIS et accordé le 11 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05408022T0002, déposé en mairie de Blénod-lès-Toul.

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